Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les services du site internet mairiecampuzan.fr (ci-après désigné le « Site ») sont mis à la disposition des utilisateurs, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des CGU par l’utilisateur. Si l’utilisateur n’accepte pas tout ou partie des stipulations des présentes, il est invité à ne pas utiliser les services du Site.
Les CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Préambule : Définitions et champ d’application
Les termes ci-dessous ont la signification suivante dans les présentes CGU :
- Site : Le site internet accessible à l’adresse https://mairiecampuzan.fr et l’ensemble de ses sous-domaines.
- Administration : La personne morale ou physique qui édite, publie et exploite le Site.
- Utilisateur : Toute personne physique ou morale qui accède et utilise le Site, qu’elle soit visiteur simple ou inscrite (détentrice d’un Compte).
- Services : L’ensemble des fonctionnalités, contenus et outils proposés par le Site, tels que décrits à l’article 2.
- Contenu : Tout élément présent sur le Site, notamment textes, articles, analyses, images, vidéos, logos, bases de données, interfaces graphiques, et les contributions des Utilisateurs (commentaires, posts).
- Compte : L’espace personnel d’un Utilisateur créé à la suite de son inscription, lui donnant accès à des Services spécifiques (ex : commentaires, participation aux forums).
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En particulier, elles s’interprètent conformément aux dispositions du Code civil, du Code de la consommation, du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 1 – Objet du Site et nature des Services
Le Site mairiecampuzan.fr a pour objet de fournir à ses Utilisateurs un portail d’information et d’interaction à travers les Services suivants :
- Publication d’actualités : Diffusion d’informations actualisées sur des événements d’intérêt général ou local.
- Articles et analyses : Mise à disposition de contenus éditoriaux approfondis, d’analyses, de revues de presse et de tribunes d’experts.
- Information de référence et bases de connaissances : Organisation et présentation de données encyclopédiques, de guides pratiques, de foires aux questions (FAQ) et de catalogues.
- Comparatifs et revues de produits/services : Présentation détaillée, analyse et comparaison des caractéristiques, avantages et inconvénients de produits ou services pour faciliter la prise de décision.
- Interaction en ligne : Possibilité pour les Utilisateurs inscrits de commenter des articles, de participer à des forums de discussion et de répondre à des sondages.
- Contenu multimédia : Accès à des galeries photos, infographies, vidéos, reportages et podcasts.
- Services de navigation et de recherche : Mise en œuvre d’un système de catégories, de mots-clés (tags) et d’un moteur de recherche interne pour faciliter l’accès à l’information.
Les Services sont fournis en l’état (« as is »). L’Administration s’efforce d’en assurer la disponibilité et la qualité, mais ne peut garantir l’absence d’interruptions, d’erreurs ou d’imperfections.
Article 2 – Inscription et Compte Utilisateur
L’accès à certains Services (notamment l’interaction en ligne) est conditionné par la création d’un Compte. Pour s’inscrire, l’Utilisateur doit être une personne physique majeure et capable, ou une personne morale dûment représentée.
Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est responsable de la confidentialité des identifiants (login et mot de passe) associés à son Compte. Toute action réalisée à partir de son Compte est présumée émaner de lui et engage sa responsabilité.
Le choix d’un nom d’utilisateur (login) ou de tout autre identifiant public ne doit pas : porter atteinte aux droits des tiers (notamment à l’identité d’une autre personne), être contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, être usurpateur, trompeur ou diffamatoire.
L’Administration se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans notification préalable, de suspendre ou de supprimer tout Compte en cas de violation des présentes CGU, ou de toute activité jugée préjudiciable au Site ou à ses Utilisateurs.
Article 3 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (architecture, design, textes, graphismes, logos, images, vidéos, bases de données, codes logiciels) sont la propriété exclusive de l’Administration ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
L’Administration concède à l’Utilisateur une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable, l’autorisant à accéder et à utiliser le Site et ses Services pour un usage strictement personnel et non commercial. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non expressément autorisée est interdite.
En publiant du Contenu (commentaires, posts, images) sur le Site, l’Utilisateur garantit qu’il en détient tous les droits nécessaires ou a obtenu toutes les autorisations requises. Il accorde à l’Administration, pour toute la durée de publication, une licence gratuite, mondiale, non exclusive de reproduction, de représentation, d’adaptation, de traduction, de stockage et de diffusion de ce Contenu, aux fins exclusives de son hébergement et de son affichage dans le cadre des Services du Site.
Article 4 – Engagements et obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et ses Services de manière loyale, dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGU. Il est notamment interdit de :
- Publier, diffuser ou transmettre tout Contenu illicite, diffamatoire, injurieux, obscène, haineux, menaçant, à caractère pédopornographique, incitant à la violence, à la discrimination ou à la haine raciale.
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques, brevets) ou au droit à l’image de tiers.
- Usurper l’identité d’une personne physique ou morale ou faire de fausses déclarations concernant son affiliation.
- Utiliser le Site à des fins commerciales, publicitaires ou de prospection sans l’accord préalable et écrit de l’Administration.
- Collecter des données personnelles concernant d’autres utilisateurs à des fins non autorisées.
- Utiliser des procédés automatisés (robots, scraper, spiders) pour collecter des informations ou interagir avec le Site, sauf autorisation explicite.
- Tenter de contourner les mesures de sécurité, d’altérer, d’interrompre ou de surcharger le fonctionnement du Site (attaques par déni de service, injection de code malveillant).
- Entraver ou perturber l’expérience des autres Utilisateurs.
Article 5 – Protection des données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs, dans le cadre de l’utilisation du Site, sont régis par notre Politique de Confidentialité, accessible à l’adresse suivante : https://mairiecampuzan.fr/politique-de-confidentialite/, et qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité sur ses données. Il peut exercer ces droits en contactant l’Administration.
Le Site utilise des cookies et technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement, analyser son audience et améliorer l’expérience utilisateur. La poursuite de la navigation vaut consentement à leur utilisation conformément à notre Politique de Confidentialité.
Article 6 – Communications et support
Pour toute question relative à l’utilisation du Site ou aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter l’Administration à l’adresse e-mail suivante : [email protected].
L’Administration peut adresser des notifications à l’Utilisateur à l’adresse e-mail associée à son Compte ou via les systèmes de notification internes du Site. Il appartient à l’Utilisateur de maintenir ses coordonnées à jour.
Article 7 – Suspension et résiliation de l’accès
En cas de manquement par l’Utilisateur à l’une des obligations décrites aux présentes CGU, l’Administration se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de :
- Supprimer tout Contenu publié en violation.
- Suspender temporairement l’accès à tout ou partie des Services.
- Résilier définitivement le Compte de l’Utilisateur concerné et lui interdire tout accès futur au Site.
Ces mesures peuvent être appliquées immédiatement en cas de violation grave (contenu illicite, atteinte à la sécurité).
Article 8 – Responsabilités et garanties
L’Administration ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, notamment des pertes de données, d’opportunités commerciales, ou des préjudices commerciaux.
L’Administration ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des informations publiées sur le Site, y compris dans les articles, comparatifs ou bases de connaissances. Ces contenus sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un conseil personnalisé. L’Utilisateur reste seul responsable de ses décisions basées sur ces informations.
L’Administration décline toute responsabilité quant au contenu publié par les Utilisateurs (commentaires, posts). Les opinions exprimées dans ces espaces n’engagent que leurs auteurs.
La responsabilité globale de l’Administration, quel que soit le fondement juridique, ne pourra excéder un montant symbolique d’un (1) euro.
L’Utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie et garantit l’Administration contre toute réclamation, action judiciaire ou condamnation résultant de la violation de ses obligations.
Article 9 – Dispositions finales
Droit applicable : Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Règlement des litiges : En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGU, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. L’Utilisateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.
Tribunal compétent : À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de la Cour d’appel de Toulouse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Intégralité : Si une disposition des CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveront toute leur force et leur portée.
Prévalence : Les présentes CGU expriment l’intégralité de l’accord des parties et prévalent sur tout autre document, prospectus ou communication antérieure concernant l’objet des CGU.